le 27 juillet 2010

L’Assemblée nationale de Serbie a approuvé, à sa session extraordinaire, sur la proposition du Gouvernement, la Résolution sur l’avis de la Cour internationale de Justice sur la légitimité de l’indépendance unilatéralement proclamée du Kosovo et sur la suite des activités de la Serbie dans la lutte pour la défense de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.
La proposition du gouvernement soutient la politique présente liée au Kosovo-Métochie et exige du gouvernement de continuer d’utiliser toutes les moyens politiques et diplomatiques pour sauvegarder la souveraineté et l’intégrité territoriale. Le ministre des affaires étrangères M. Vuk Jeremić a dit que la tache des organes d’Etat sera d’obtenir le soutien de la majorité dans l’Assemblée générale de l’ONU à la résolution de la Serbie qui ouvrira la voie à la recherche d’une solution de compromis et qui prouvera, après son adoption, que la Cour international de Justice n’a pas donné le droit aux Albanais à la sécession de la Serbie. La procédure implique que tout avis de la Cour devient le sujet du débat à l’Assemblée générale de l’ONU, explique Jeremić, en citant qu’il est habituel que le pays qui a initié le procès juridique propose le texte des conclusions. Jeremić a déclaré devant les députés que l’activité diplomatique de la Serbie, jusqu’à l’Assemblée nationale de l’ONU, serait dirigée sur l’arrêt des autres reconnaissances du Kosovo-Métochie. Selon lui, 55 pays se trouvent sur le point de reconnaître le Kosovo et le gouvernement de Serbie fait tout pour diminuer ce nombre. Le chef de la diplomatie fait savoir dans l’assemblée que le monde suit aujourd’hui la réaction et la voie future de la Serbie.
« Il est crucial que nous soyons unis, dignes et à la fin, malgré les arguments politiques, que nous atteignons la conclusion finale avec l’attitude unie », a déclaré le chef de la diplomatie.
Jeremić a conclu que la politique qui s’efforçait de sauvegarder la souveraineté et l’intégrité territoriale de Serbie devait être menée conformément à la Constitution de Serbie et jusqu’à ce qu’en Serbie existait la majorité qui n’était pas prête à abandonner cette politique.

En présentant aux députés de l’Assemblée de Serbie le rapport sur le procès à la Haye, le chef du team légal de Serbie devant la Cour international de Justice, ambassadeur Dušan T. Bataković, a déclaré que cette cour avait essayé de trouver une issue à cette situation politique désagréable de manière à formuler un avis consultatif. Selon lui, la Cour à la Haye a traité la question de la déclaration comme l’instrument légal, et non pas comme la question du droit à la sécession et des conséquences légaux de cet acte. Ainsi, la partie cruciale de la question posée, à savoir si la déclaration unilatérale sur l’indépendance du Kosovo est conforme au droit international, est remise à l’Assemblée générale qui a l’autorisation d’en discuter, a dit l’ambassadeur Bataković.
« Ce résultat représente l’échec légal pour la Serbie parce qu’elle n’a pas obtenu l’aide de la Cour internationale de Justice dans la situation où le droit international était violé au détriment d’elle », évalue l’ambassadeur Bataković. Il a déclaré devant les députés que la Cour avait constaté qu’au Kosovo fonctionnait la présence internationale établie par la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU. L’avis consultatif de la Cour de la Haye n’a pas fermé la porte pour les activités diplomatiques de la Serbie pour sauvegarder l’intégrité territoriale, conclue ambassadeur Bataković.

Le président de la Serbie, Boris Tadić, le Premier ministre Mirko Cvetković avec tous les membres du gouvernement et 215 de 250 députés ont participé à la session de l’Assemblée nationale de Serbie.